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Site Internet : | Conseil de la simplification - www.simplifier-entreprise.fr |
Page(s) |
20 p. |
Notes |
DO Actualité, n° 41, 06/11/2014, p. 9-13 |
Ref |
123644 |
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Le Conseil de la simplification, présidé par Guillaume Poitrinal et Laurent Grandguillaume, a présenté cinquante nouvelles mesures de simplification pour les entreprises structurées autour de trois thématiques : - simplifier la vie quotidienne des entreprises, notamment par l'allègement de leurs obligations administratives ; - faciliter l'embauche et la formation et sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail ; - accélérer la réalisation des projets de construction. En outre, le Conseil propose que les experts-comptables soient autorisés à donner des consultations et à effectuer des études et travaux dans toutes les entreprises et non plus uniquement dans les entreprises où ils assurent des missions d'ordre comptable.
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SIMPLIFICATION DU DROIT | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | EXPERT COMPTABLE | DECLARATION FISCALE | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | SIMPLIFICATION COMPTABLE | MICRO ENTREPRISE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE |
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Simplification : le gouvernement table sur 11 milliards d’économies Article | Article de presse et web Les Echos | 30/10/2014 De nouvelles mesures de simplification pour les entreprises Article | Article de presse Actuel expert-comptable - http://www.actuel-expert-comptable.fr | 31/10/2014 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises Pub. Officielle | Rapport Conseil de la simplification - www.simplifier-entreprise.fr | 01/06/2015 Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 11/12/2014 |
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