Activité partielle et situation économique

Article | Article de revue
SOCIAL | 23/10/2014
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Mensuel
N° de la revue
1055
Page(s)
p. 509-555
Notes
FH 3516
Ref
123670
Résumé
La loi relative à la sécurisation de l'emploi (loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, JO du 16) a refondu entièrement le régime du chômage partiel, renommé « activité partielle » désormais. Depuis le 1er juillet 2013, l'indemnisation a été simplifiée, le chômage partiel pour congés payés a été supprimé et d'autres nouveautés plus secondaires ont fait leur apparition.

Sommaire :

- Recourir à l'activité partielle
- Chômage-intempéries
- Restructurations et transferts d'entreprises
- Entreprises en difficulté
Mots clés
CHOMAGE PARTIEL | ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | TRANSFERT D'ACTIVITE | INDEMNISATION
Voir aussi
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2013

 
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