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/Revue :
| Semaine Juridique Social
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N° de la revue |
46 |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
124020 |
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Une jurisprudence plus que trentenaire impose à l'inspecteur du travail, chargé de se prononcer sur une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique d'un salarié protégé, de vérifier la régularité de la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel quant au projet de compression des effectifs. Les nouvelles compétences confiées au DIRECCTE par la loi relative à la sécurisation de l'emploi devraient conduire sur ce point à un revirement.
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LICENCIEMENT | SALARIE PROTEGE | LOI DE SECURISATION DE L'EMPLOI
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