Loi de finances pour 2015 - Loi de finances rectificative pour 2014

Article | Article de revue
FISCAL | 23/12/2014
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
47
Page(s)
p. 2-94
Ref
124229
Résumé
La loi n° 2014-1654 de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2014-1655) ont été définitivement adoptées par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014. Cet article commente de manière détaillée les principales mesures fiscales et sociales de ces deux lois.

Sommaire :

- Impôt sur le revenu
- Plus-values des particuliers
- BIC/IS/BNC/BA
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Impôts locaux
- Enregistrement / ISF
- Contrôle fiscal
- Régimes particuliers
- Mesures sociales
Mots clés
LOI DE FINANCES | LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | BENEFICE NON COMMERCIAL | BENEFICE AGRICOLE | TVA | IMPOTS LOCAUX | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | CONTROLE FISCAL | AIDE A L'EMPLOI
Voir aussi
Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2014

Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2014

Loi de finances 2015 - Loi de finances rectificative 2014 (2e partie)
Article | Article de revue
D.O Actualité | 12/01/2015

 
retour    
Haut de page