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Revue : | Revue Fiduciaire Paye |
N° de la revue |
244 |
Page(s) |
p. 18-23 |
Ref |
124380 |
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Cet article présente les réformes " paye " de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (LFSS) ainsi que des lois de finances pour 2015 (LF) et de finances rectificative pour 2014 (LFR). Sommaire : - Remboursement d'un trop versé des cotisations AT/MP - Caisses de congés payés : extension du paiement par les employeurs - Assiettes forfaitaires de cotisations correspondant à la durée du travail - Taux réduit de CSG sur les revenus de remplacement : nouveau critère - Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie - Durée du contrôle URSSAF encadrée - Périmètre du contrôle URSSAF parfois étendu - Conclure une transaction URSSAF - Impact du décès de la mère sur les IJSS maternité - Fin de la prime dividendes - 1 000 ? pour un apprenti - Autres mesures paye à retenir
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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | LOI DE FINANCES | LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | CONTROLE URSSAF | COTISATION | ACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE PROFESSIONNELLE | TITRE RESTAURANT | RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES | PARTICULIER EMPLOYEUR | PRIME DE PARTAGE DES PROFITS | APPRENTI |
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Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 24/12/2014 Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2014 Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2014 |
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