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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
FH 3574 |
Page(s) |
p. 37-77 |
Ref |
124441 |
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Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite loi Macron, a été adopté en Conseil des ministres le 10 décembre. Il est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale où il sera débattu à partir du lundi 26 janvier 2015. Outre les professions réglementées du droit, le travail du dimanche ou bien les liaisons par autocars, le texte concerne les conseils de prud'hommes, l'intéressement ou encore l'actionnariat salarié. Il autorise également le Gouvernement à adopter certaines mesures par ordonnance. Sommaire : - Présentation du dossier - Le projet de loi Macron et les professionnels du chiffre et du droit - Comptabilité, vie des entreprises, impatriés - Dérogations au repos dominical et au travail de nuit réformées - Réforme des conseils de prud'hommes - Nouvelle réforme du licenciement collectif pour motif économique - Autres mesures sociales du projet de loi "Macron" - Projet de loi Macron : Vers une simplification de l'épargne salariale
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PROFESSION COMPTABLE | EXPERT COMPTABLE | EXPERTISE COMPTABLE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES | INTERPROFESSIONNALITE | ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 |
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Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 11/12/2014 |
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