Faut-il anticiper la transmission de tout ou partie de son patrimoine non professionnel au profit de ses proches ?

Article | Article de revue
FISCAL | 19/01/2015
 
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Auteur
FLEURET, Isabelle
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1301
Page(s)
p. 24-25
Ref
124457
Résumé
La fiscalité des transmissions entre vifs s'est progressivement durcie au fil des ans. Mais, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, le gouvernement a souhaité relancer, par une même mesure à caractère temporaire, à la fois les constructions neuves et les donations. Cette nouvelle mesure peut être couplée avec certains régimes encore existants.


Mots clés
TRANSMISSION | CONSTRUCTION | DONATION | TERRAIN | LOGEMENT | DROIT DE SUCCESSION | PATRIMOINE | IMPOSITION | LEG
Voir aussi
Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2014

 
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