Commerce et concurrence dans le projet : derrière l'arbre, la forêt !

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 09/02/2015
 
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Auteur
PIHERY, Régis | KERJOUAN, Gautier
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1304
Page(s)
p. 24-25
Ref
124559
Résumé
Le projet de loi pour l'activité et la croissance, dit "Macron", a été présenté en conseil des ministres le 10 décembre 2014. Il est en discussion à l'Assemblée nationale depuis le 26 janvier 2015.


Mots clés
COMMERCE | CONCURRENCE | DISTRIBUTION | EMPLOI | TRAVAIL DOMINICAL | PROCEDURE
Voir aussi
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 11/12/2014

 
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