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Revue : | Bulletin CNCC |
N° de la revue |
176 |
Page(s) |
p. 619-621 |
Ref |
124593 |
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La CNCC précise la comptabilisation du compte épargne-temps dans les comptes annuels d'une association gestionnaire d'établissements du secteur social et médico-social. La CNCC rappelle que les associations, fondations et autres organismes sans but lucratif doivent, pour établir leurs comptes annuels, appliquer le règlement CRC n° 99-01 et souligne que l'ensemble des éléments affectés à un compte épargne-temps (CET) répond à la définition d'un passif. En cours d'exercice, les droits affectés au compte épargne-temps sont comptabilisés aux comptes de charges par nature et la dette provisionnée pour congés payés débitée par le compte de dette provisionnée pour CET. En fin d'exercice, une dette certaine dans son principe est à comptabiliser en charges à payer, dans un sous-compte 4286 "Dette provisionnée pour CET" qui sera soldé lors de la prise du congé par le salarié et du versement de l'indemnité compensatrice. Une estimation des charges patronales relatives aux indemnités compensatrices versées lors de la prise de congé doit être effectuée et comptabilisée au sous-compte 4386 "Organismes sociaux - Charges sociales sur CET", et la dette soldée lors de la prise de congé. Enfin, à chaque clôture, la dette provisionnée pour CET sera réestimée en fonction du nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps et de l'évolution du salaire de la personne concernée. Il en sera de même pour l'estimation des charges patronales correspondantes. Pour faire face à la dette relative au compte épargne-temps, l'association ouvre un compte titres constitué de parts de fonds communs de placement (FCP) qui doivent être comptabilisées en titres immobilisés. Lors de clôture, la plus-value constatée entre la valeur actuelle d'une part de FCP et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée et l'association qui prend à sa charge les frais de gestion administrative et financière du CET doit les comptabiliser en charges externes dans son résultat d'exploitation. Lorsque les salariés font valoir leurs droits au paiement de leurs jours de CET, l'association établit les bulletins de paie et le passif social est diminué d'autant. Quant à la cession de FCP, celle-ci doit-être comptabilisée en charges et produits exceptionnels, conformément à l'article 444/46 du PCG. Enfin, il convient de préciser dans l'annexe des comptes annuels : - les règles comptables retenues pour les opérations relatives au CET, - les critères retenus justifiant la classification en immobilisations financières du compte titres, - la valorisation des parts de FCP à la clôture de l'exercice en faisant ressortir l'éventuelle plus-value latente, - l'affectation irrévocable des sommes placées en parts de FCP, ainsi que le traitement comptable de la cession des FCP.
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COMPTABILISATION | COMPTE EPARGNE TEMPS | ASSOCIATION | ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL | PASSIF | FONDS COMMUN DE PLACEMENT | ANNEXE |
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Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999 |
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