Loi de finances pour 2015 et deuxième loi de finances rectificative pour 2014

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | FISCAL | 01/2015
 
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Auteur
NOUEL, Christian
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
1
Page(s)
p. 37-43
Ref
124716
Résumé
Les principales mesures adoptées par le Parlement lors du vote de ces lois de finances ont pour objet de mettre notre législation fiscale en conformité avec les directives communautaires et la Constitution.

Sommaire :

1- Mesures concernant les entreprises
2- Mesures concernant les personnes physiques
3- Mesures communes aux personnes physiques et morales
4- Mesures visant à lutter contre la fraude fiscale
Mots clés
LOI DE FINANCES | LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | DIRECTIVE EUROPEENNE | CONSTITUTION | REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES | PME | FRAUDE FISCALE | ABATTEMENT POUR DUREE DE DETENTION | AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL | FIDUCIE
Voir aussi
Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2014

Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2014

 
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