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Face aux difficultés des PME et au nombre important de procédures d'alerte, les auditeurs légaux élargissent leur champ d'action.
La crise continue à amplifier l'état de fragilité des PME. Chaque année, 3 000 procédures d'alerte sont déclenchées et ce nombre n'a pas faibli depuis la crise. En revanche, cette dernière n'a pas eu d'impact sur la mission de l'auditeur légal concernant les faits délictueux dont le nombre reste stable.
La crise a renforcé le rôle du commissaire aux comptes et la profession souhaiterait aller plus loin que la procédure d'alerte. A ce jour, huit missions supplémentaires ont été reconnues. La loi prévoit déjà que les sociétés donnent, avant le 30 juin, leurs prévisions de trésorerie et de flux financiers pour l'année à venir, et des débats sont menés afin que le commissaire aux comptes se prononce sur la viabilité à terme de l'entreprise. Pour Denis Lesprit "il faudra réfléchir, dans ce cas-là, à une évolution de nos responsabilités." Par ailleurs, les secteurs d'intervention se sont également étendus : les hôpitaux et les collectivités locales seront bientôt obligés, à partir d'un certain seuil, de faire certifier leurs comptes.
Si la loi Hamon de mars 2014 confère aux CAC le rôle de garant du respect des délais de paiement, le décret d'application n'est toujours pas paru alors que la situation est urgente : le non-respect des délais de paiement maximum instaurés par la loi LME de 2008 entraîne de nombreuses difficultés financières pour les PME : chaque année 25 % des dépôts de bilan sont liés aux délais de paiement et le manque de trésorerie des PME lié à ces délais serait de 15 milliards d'euros.
Les commissaires aux comptes s'inquiètent de leur périmètre pour l'avenir, notamment avec l'application française de la réforme européenne qui doit entrer en vigueur en juin 2016. En plus d'un durcissement des contraintes, la profession craint que cela ne fasse resurgir la question de la remontée des seuils qui pourrait faire perdre de nombreux mandats à la profession.
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PME | TPE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | PROCEDURE D'ALERTE | REFORME DE L'AUDIT | DELAI DE PAIEMENT
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