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Auteur |
CURE, Solène |
Thème(s) |
Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable |
secteur(s) |
Associations |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
157 p. |
Ref |
124987 |
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Ce mémoire présente de manière détaillée le cadre réglementaire des associations faisant appel à la générosité du public et les raisons de son évolution. Il se concentre sur les outils permettant de fiabiliser et obtenir une information pertinente dans le cas d’une association partiellement fiscalisée. Afin d’être un véritable conseil pour son client, le professionnel de la comptabilité pourra s’appuyer sur ce mémoire qui propose une méthodologie dans l’application du CER dans les associations faisant appel à la générosité du public, de l’acceptation de la mission, en passant par la mise en place des procédures internes, à l’établissement du CER et de son annexe, véritables enjeux de communication. Tout au long de son développement, ce mémoire sera illustré par l’exemple d’une association faisant appel à la générosité du public présente sur le territoire national ayant une activité fiscalisée et une activité non lucrative. Sommaire: I- Le cadre règlementaire du CER : une nouveauté de 2009 A- Rappel du contexte juridique 1- Notions fondamentales 2- La réglementation du CER B- Une évolution de la loi nécessaire 1- Raisons de ces modifications et préconisation 2- Conséquences dans la pratique II- Phase amont : mise en place des outils permettant d’obtenir une information pertinente A- Dispositions préalables 1- Prise de connaissance de l’association 2- Détermination des règles d’affectation des emplois et des ressources B- Une organisation interne nécessaire à la bonne application des décisions de l’organe chargé d’arrêter les comptes 1- Procédures liées aux ressources 2- Procédure liée à l’affectation des coûts de l’AGP III- Phase aval : la restitution de l’information à travers le CER A- Méthodologie liée à l’élaboration du CER 1- Suivi des ressources collectées sur N 2- Suivi de l’emploi des ressources collectées sur N B- L’annexe explicative au CER 1- Informations nécessaires 2- L’annexe, élément de communication
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