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Auteur |
MIGLIETTI, Sophie |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes | Finance d'entreprise | Systèmes comptables, normes IAS IFRS |
secteur(s) |
Entreprises (PME/TPE) | Environnement (développement durable, écologie, urbanisme) |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
162 p. |
Ref |
125022 |
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De plus en plus d'entreprises font face à des risques environnementaux parfois difficiles à maîtriser, pouvant remettre en cause la continuité d'exploitation, et avec un coût financier souvent délicat à évaluer. Les parties prenantes (actionnaires, investisseurs, Etat, assureurs, banquiers, clients, fournisseurs, etc.…), quant à elles, souhaitent disposer d'une information fiable de la part des entreprises. Les lecteurs des états financiers doivent être informés des risques et des charges liés à l'environnement, et du positionnement de la société dans ce domaine, compte tenu des impacts éventuels sur la situation financière actuelle ou future de l'entreprise. La publication d'informations environnementales appropriées et fiables dans le rapport annuel des entreprises concourt donc à l'objectif de transparence de l'information financière que poursuit le commissaire aux comptes dans l'exercice de sa mission. L'objectif de ce mémoire est de donner à l'auditeur une méthode et des instruments pour s'assurer de la fiabilité de l'information environnementale dans les comptes, et de répondre à la problématique suivante: "Comment s'assurer que les états financiers traduisent correctement les risques environnementaux liés à l'activité de l'entreprise ? ". Ce mémoire apporte au commissaire aux comptes une méthodologie pour appréhender au mieux le risque environnemental et garantir la représentation fidèle des aspects environnementaux dans les comptes sociaux. Il propose l'adaptation de la méthodologie d'audit internationalement reconnue, définie par l'IAASB et la CNCC, aux risques environnementaux de l'entreprise. Sommaire : I- Comprendre le contexte et les raisons de l'attention portee par l'auditeur sur les informations environnementales A- Comprendre les enjeux pour les parties prenantes en matière d'informations environnementales 1- Enjeux pour les investisseurs 2- Enjeux pour l'entreprise elle-même 3- Enjeux pour les autres parties prenantes B- Connaitre les lois et règlements en matière d'environnement : Cadre légal du risque environnemental 1- Les principaux textes juridiques liés à l'environnement, applicables aux entreprises 2- La responsabilité de l'entreprise au regard de l'environnement C- Connaitre les textes de référence en matière d'informations environnementales : un passage nécessaire 1- Textes de référence 2- Textes des autorités et associations professionnelles 3- Cadre international en matière d'informations environnementale III- Evaluations du risque d'anomalies significatives dans les comptes liées aux informations environnementales A- Evaluation du risque environnemental inhérent à l'entreprise contrôlée 1- Définition du risque environnemental 2- Identification et appréciation du risque environnemental inhérent 3- Conséquences sur la démarche d'audit B- Etude de la traduction comptable des postes environnementaux significatifs 1- Vue générale du bilan : identification des postes "environnementaux" 2- Analyse du traitement comptable des postes environnementaux C- Evaluation du risque lié au contrôle de l'information environnementale 1- Définition du risque de contrôle 2- Système de management environnemental et gestion des risques environnementaux 3- Evaluation du risque lié au contrôle des aspects environnementaux III- Evaluation du risque final d'audit et incidences sur le rapport du commissaire aux comptes A- Audit des postes de bilan à caractère environnemental 1- Risque d'audit des postes environnementaux 2- Contrôles de substance des postes environnementaux 3- Recherche des passifs environnementaux non inscrits en comptabilité B- Autres activités d'audit liés aux risques environnementaux 1- Audit des informations fournies en annexes et dans le rapport de gestion 2- Impact du risque environnemental sur les actifs de l'entreprise: assurances et garanties financières 3- Cohérence de la représentation comptable des données environnementales extracomptables C- Conséquences sur le rapport du commissaire aux comptes 1- Rapport et responsabilité du commissaire aux comptes 2- Possibles conséquences sur le rapport du commissaire aux comptes 3- Lien entre le rapport sur les comptes annuels, rapport de l'organisme tiers indépendant sur les données RSE et le rapport sur le rapport du développement durable d'une même entreprise
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RISQUE ENVIRONNEMENTAL | INFORMATION ENVIRONNEMENTALE | METHODE D'AUDIT | RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | REGLEMENTATION EUROPEENNE | EVALUATION DES RISQUES | RISQUE D'ANOMALIE SIGNIFICATIVE | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013 |
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