Loi Macron : le retour de l'attribution gratuite (ou presque) d'actions

Article | Article de revue
FISCAL | DROIT DES AFFAIRES | SOCIAL | MANAGEMENT | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 09/03/2015
 
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Auteur
 WAELS, Edouard
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1308
Page(s)
 p. 36
Ref
 125037
Résumé
Inspirée d'outils très largement répandus dans les sociétés anglo-saxonnes, l'attribution gratuite d'actions avait été introduite en France par une loi du 31 décembre 2004. L'outil avait été imaginé en son temps pour tenter de pallier l'inefficacité des plans de stock-options dans le développement de l'actionnariat salarié.
Mots clés
ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | ACTIONNARIAT DES SALARIES | IMPOSITION
Voir aussi
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 11/12/2014
 
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