Règlement comptable applicable aux associations et fondations : limites actuelles et propositions de traitement

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COMPTABILITE | 11/2014
 
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Auteur
SCOLAN, Irène
Thème(s)
Systèmes comptables, normes IAS IFRS
secteur(s)
Associations
Emetteur - Editeur :
Bibliotique
Page(s)
163 p.
Ref
125099
Résumé
Ce mémoire a pour objectif d’aider le professionnel du chiffre, dans ses missions auprès des associations, des fondations et des fonds de dotation, en développant des propositions de traitement et de présentation relatives aux opérations spécifiques non traitées dans la réglementation existante, ou comportant des difficultés d’interprétation.
Il traite des enjeux de l’information financière des associations, fondations et fonds de dotation, et de la réglementation comptable applicable. Les obligations des associations, fondations et fonds de dotation en matière de transparence financière font l’objet d’un inventaire des textes législatifs et réglementaires.
Il expose les difficultés techniques rencontrées par les professionnels du chiffre et non couvertes par la réglementation dans l’objectif de proposer des pistes de traitement.
Enfin, il présente les états financiers actualisés avec les éléments traités précédemment et propose des modifications de présentation du bilan et du compte de résultat pour améliorer leur lisibilité et leur compréhension par l’ensemble des parties prenantes de ces entités.
Ce mémoire propose deux outils opérationnels complétant les développements et réflexions présentés :
- Un aide-mémoire des opérations spécifiques aux associations, fondations et fonds de dotation pour identifier leurs impacts sur les traitements comptables à mettre en oeuvre,
- Une liste des mentions particulières liées à ces entités et à faire figurer dans l’annexe des comptes annuels.

Sommaire :

I- L’information financière des associations, fondations et fonds de dotation
A- Les enjeux liés à l’information financière
1- Les parties prenantes à l’information financière
2- La présentation de l’information financière
3- La transparence financière des Associations : une exigence croissante
4- Le rôle du professionnel du chiffre dans l’information financière des Associations
B- La réglementation comptable applicable aux associations, fondations et fonds de dotation
1- L’absence de contraintes ab initio
2- La loi sur la prévention des difficultés des entreprises : le début de la normalisation comptable spécifique aux Associations
3- La nécessaire prise en compte des spécificités de ces organismes et la naissance du règlement comptable CRC n°99-01
4- Le champ d’application de la réglementation spécifique (règlement CRC n°99-01)
5- L’existence de règles administratives nécessitant la mise en cohérence des pratiques – l’exemple du secteur social et médicosocial

II- Les problématiques identifiées et propositions de traitement à l’attention du professionnel du chiffre
A- Les fonds dédiés
1- Utilisation actuelle du concept et limites
2- Tentative de redéfinition des cas d’utilisation
1- Définition et impact sur la présentation des comptes
2- Subventions d’investissement : plusieurs modalités de traitement
3- Subventions d’exploitation affectées au financement d’immobilisations
4- Subventions affectées au financement de charges spécifiques
C- Les dons et libéralités
1- Legs et donations : évolution du Code civil et des pratiques – impacts comptables
2- Dons reçus et affectés
3- Abandon de frais par les bénévoles : don ou abandon de créances
D- Les contributions volontaires en nature
1- Spécificité du fonctionnement Associatif
2- Valorisation des ressources en nature
3- Traitement comptable proposé
E- Les dotations des fondations et fonds de dotation
1- Comptabilisation des placements financiers de la dotation et des réserves
2- Traitement de la dotation d’une fondation abritée
3- Traitement des dotations consomptibles
F- Les contributions (soutiens, aides) de l’Association à verser et reçues
1- Traitement des aides de l’organisme à verser aux bénéficiaires
2- Traitement des contributions de l’organisme reversées par les bénéficiaires
G- Les opérations de restructuration
1- Définition des opérations de restructuration et impacts comptables
2- Traitement de l’apport partiel d’actif chez l’apporteuse et la bénéficiaire
3- Traitement des opérations de fusion
H- Les prêts à usage
1- Traitement chez le prêteur Associatif
2- Traitement chez la bénéficiaire
I- Les fonds propres
1- Intérêt de la notion et présentation
2- Notion de résultat
3- Affectation du résultat

III- Les documents de synthèse – Propositions d’évolutions
A- Propositions d’évolution pour la présentation du bilan
1- Présentation des évolutions proposées
2- Proposition de présentation du bilan d’une association
3- Proposition de présentation du bilan d’une fondation ou d’un fonds de dotation
B- Proposition d’évolution dans la présentation du compte de résultat
1- Présentation des évolutions proposées
2- Proposition de présentation du compte de résultat d’une Association
C- Proposition d’évolution des mentions à faire figurer en annexe
1- Proposition de complément concernant les informations spécifiques aux associations, fondations et fonds de dotation devant figurer en annexe
Synthèse des points spécifiques liés à l’établissement et à la présentation des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Mots clés
REGLEMENTATION COMPTABLE | ASSOCIATION | FONDATION | FONDS DE DOTATION | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | SUBVENTION | DON | LIBERALITE | BENEVOLAT | ETATS FINANCIERS | ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS
 
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