Projet de loi Macron : l'expertise comptable serait modernisée

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PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 02/2015
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
424
Page(s)
p. 14-15
Ref
125145
Résumé
Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dit "Projet de loi Macron" représente l'actualité majeure de cette rentrée 2015. Parmi l'ensemble des propositions en
discussion, des mesures clés concernent les conditions d'exercice des professionnels de l'expertise comptable. D'autres, plus mineures, portent sur des allégements des obligations comptables.

Sommaire :

I- L'exercice de l'expertise comptable
- Autoriser les "success fees"
- Valider les qualifications professionnelles dans l'UE
- Renforcer l'interprofessionnalité
- Clarifier le périmètre des missions

II-La poursuite des simplifications comptables
Mots clés
EXPERT COMPTABLE | OBLIGATION COMPTABLE | HONORAIRES DE SUCCES | MODALITE D'EXERCICE DE LA PROFESSION | HONORAIRE | INTERPROFESSIONNALITE | QUALIFICATION PROFESSIONNELLE | UNION EUROPEENNE | SIMPLIFICATION COMPTABLE | PERIMETRE D'EXERCICE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL
Voir aussi
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 11/12/2014

 
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