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Un avertissement de lecture vient compléter la note d'information CNCC NI V - Interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières.
Depuis la publication des différents tomes de la note d'information CNCC NI V, de nouveaux textes légaux et réglementaires sont entrés en vigueur et rendent obsolètes certaines parties des tomes 1 à 6, notamment :
- la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (dite loi Warsmann II) ;
- la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (dite loi Florange) ;
- l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises ;
- le décret n° 2014-543 du 26 mai 2014 pris pour application de l'article L. 225-209-2 du code de commerce.
Dans l'attente de la mise à jour de la note d'information CNCC NI V, les commissaires aux comptes sont invités à se reporter, pour chaque tome concerné, à différentes publications (avis techniques et communiqués) indiquées dans l'avertissement de lecture.
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