Profession comptable : où en est le projet de loi Macron ?

Article | Article de presse
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 15/04/2015
 
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Auteur
ARBELET, Ludovic
Site Internet :
Actuel expert-comptable - http://www.actuel-expert-comptable.fr
Page(s)
2 p.
Ref
125519
Résumé
Le Sénat a refusé d'intégrer les experts-comptables aux futures sociétés pluri-professionnelles du droit, de leur autoriser la rémunération au succès et d'instaurer le titre d'expert-comptable en entreprise. En revanche, le cadre d'exercice des missions non comptables se précise.


Mots clés
REMUNERATION | HONORAIRES DE SUCCES | PROFESSION COMPTABLE | SOCIETE PLURIPROFESSIONNELLE | INTERPROFESSIONNALITE | AVOCAT | NOTARIAT | HUISSIER DE JUSTICE | DROIT DE VOTE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | ENTREPRISE
Voir aussi
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 11/12/2014

 
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