Soutien à l'investissement productif : une mesure exceptionnelle

Article | Article de revue
FISCAL | DROIT DES AFFAIRES | 07/2015
 
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Auteur
 TOUITOU, Laura
Revue :
SIC
N° de la revue
342
Page(s)
 p. 30
Ref
 126189
Résumé
Cet article traite de la mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif. Celle-ci, dénommée "déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement", a été annoncée par le Gouvernement à l'issue du Conseil des ministres du 8 avril 2015 et est présente dans le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi "Macron"). La base Bofip, de l'Administration, a fait l'objet d'une mise à jour à ce sujet.
Mots clés
DEDUCTION FISCALE | AMORTISSEMENT DEGRESSIF | ASSIETTE DE COTISATION | FISCALITE INCITATIVE
Voir aussi
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 11/12/2014
 
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