Optimisation de l'accompagnement de l'entrepreneur salarié et sécurisation des pratiques des coopératives d'activités et d'emploi : guide méthodologique à destination de l'expert-comptable

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SOCIAL | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 05/2015
 
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Auteur
RIHA, Hassane
Thème(s)
Création, transmission et restructuration d'entreprises | Droit fiscal | Organisation de l'entreprise
secteur(s)
Secteur coopératif
Editeur :
Bibliotique
Page(s)
147 p.
Ref
126259
Résumé
Les carences juridiques ont généré une situation délicate pour les structures accompagnatrices qui sont amenées à gérer de nombreux entrepreneurs salariés avec des risques prud'homaux pouvant mettre en péril leur survie.
Ce mémoire dresse un tableau synthétique et pratique du statut d'entrepreneur salarié afin d'aider l'expert-comptable à faire découvrir, ou approfondir la connaissance des mécanismes qui régissent ce statut, ce qui permettra par exemple, de faciliter l'accompagnement d'un porteur de projet à l'entrée ou à la sortie du statut. Il l'aide à maîtriser les outils d'optimisation relatifs à la gestion d'un entrepreneur salarié, et à résoudre, voire anticiper les nombreuses problématiques inhérentes à ce statut et à son environnement.

Sommaire :

I- Analyse du statut de l'entrepreneur salarié
A- Présentation du statut
1- Les spécificités du statut
2- Les spécificités liées à son fonctionnement
B- Les moyens mis à la disposition de l'entrepreneur salarié
1- Les Coopératives d'Activités et d'Emploi
2- Les dispositifs de financement dédiés aux entrepreneurs salariés
C- Analyse des freins et limites du statut
1- Un environnement juridique fragile
2- Les limites rencontrées dans le fonctionnement

II- La mission de l'expert-comptable dans l'accompagnement de l'entrepreneur salarié
A- L'accompagnement de l'entrepreneur salarié dans les phases clés du développement de son activité
1- Les outils à destination des porteurs de projet
2- Accompagner l'entrepreneur salarié dans la sortie du statut
B- Les outils à destination des structures accompagnatrices
1- La sécurisation de l'environnement social
2- Optimiser la gestion des entrepreneurs salariés
C- Analyse des intérêts, des limites et des conséquences pour notre profession.
1- Les limites et intérêts de ce statut
2- Conséquences pour la profession d'expert-comptable
Mots clés
SALARIE | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | COOPERATIVE D'ACTIVITES ET D'EMPLOI
 
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