Consolidation : 600 groupes concernés par la hausse des seuils

Article | Article de presse et web
AUDIT | 16/09/2015
 
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Auteur
DESJARDINS, Cécile
Site Internet :
Les Echos - http://business.lesechos.fr
Ref
126507
Résumé
Dans le décret du 23 juillet 2015, transposant la directive comptable européenne avec effet au 1er juillet 2016, les seuils de consolidation ont été revus à la hausse, laissant le choix à certains groupes en matière de consolidation de leurs comptes ou de certification de ces derniers.
Les groupes qui atteindront deux des trois seuils suivants seront contraints d’établir des comptes consolidés : 48 millions d’euros de chiffre d’affaires (pour 30 millions aujourd’hui), 24 millions d’euros de total de bilan (pour 15 millions à l’heure actuelle) et 250 salariés.
Ainsi, environ 600 groupes, concernés par les nouveaux seuils, pourront renoncer à la consolidation de leurs comptes. Le président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Paris, Jean-Luc Flabeau, alerte sur la nécessité, pour les ETI notamment, de produire des comptes consolidés pour fournir une information financière fiable et globale.
De plus, cette nouvelle mesure porte atteinte au co-commissariat aux comptes dans le cadre de la "double signature" des comptes consolidés (deux cabinets différents), particularité de l’audit en France qui peut avoir son utilité.


Mots clés
CONSOLIDATION DES COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | SEUIL | CERTIFICATION DES COMPTES CONSOLIDES | CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES | GROUPE DE SOCIETES
Voir aussi
Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants
Pub. legislative | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 24/07/2015

Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 24/07/2015

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
Pub. legislative | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013

 
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