Exercice professionnel et déontologie - Edition 2015

Ouvrage | Ouvrage papier
| 09/2015
 
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Emetteur - Editeur :
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AECS
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
Cote
CD 1042
Page(s)
202 p.
Collection
Collection des études
Ref
126521
Résumé
Associé au recueil "Réglementation de l'expertise comptable", cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les professionnels sur leurs droits et leurs obligations. Il apporte aux professionnels tous les outils nécessaires à l'accomplissement de leurs missions conformément aux textes. Il est notamment enrichi cette année par les apports de la loi "Macron" et du décret sur les SPFPL pluri-professionnelles.

Sommaire :

PARTIE I - La profession
Chapitre 1 - L'organisation de la profession
Chapitre 2 - Les conditions d'exercice de la profession

PARTIE II - Les modalités d'exercice de la profession
Chapitre 1 - Les missions de l'expert-comptable
Chapitre 2 - Les prises de participations financières et mandats sociaux hors activité réglementée
Chapitre 3 - L'exercice illégal
Chapitre 4 - La responsabilité professionnelle et l'obligation d'assurance
Chapitre 5 - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme

PARTIE III - La déontologie
Chapitre 1 - Les devoirs généraux
Chapitre 2 - Les devoirs envers les clients ou adhérents
Chapitre 3 - Les devoirs de confraternité et les devoirs envers l'Ordre


Mots clés
DEONTOLOGIE | EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION | PROFESSION COMPTABLE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | PRISE DE PARTICIPATION | MANDATAIRE SOCIAL | RESPONSABILITE DE L'EXPERT-COMPTABLE | CONFRATERNITE | ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES | ASSURANCE | CODE DE DEONTOLOGIE | MODALITE D'EXERCICE DE LA PROFESSION | CONDITIONS D'EXERCICE | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | FINANCEMENT DU TERRORISME | SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES | OBLIGATION DE L'EXPERT-COMPTABLE | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL
Voir aussi
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 11/12/2014

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