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Revue : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
8-9/2015 |
Page(s) |
p. 20-24 |
Ref |
126555 |
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Une entreprise doit suivre plusieurs étapes lors de la comptabilisation de la participation des salariés, afin de respecter les règles qui encadrent son fonctionnement. Encouragée par la loi Macron, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise s'applique à toutes les entreprises qui, au cours des trois derniers exercices considérés, ont employé au moins cinquante salariés pendant au moins douze mois consécutifs ou non. La comptabilisation de la participation doit respecter quatre étapes : - Etape 1 : Enregistrement de la participation en charges à payer, à la clôture de l'exercice N au titre duquel les droits des salariés sont nés. Cette participation est soumise au forfait social au taux de 20 %. La loi Macron a réduit le forfait social à 8 % pendant 6 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation. - Etape 2 : Inscription à la réserve spéciale de participation (RSP), après l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice N. - Etape 3 : Répartition et affectation des fonds inscrits à la RSP selon les modalités prévues à l'accord de participation au cours de l'exercice N+1. Avec la loi Macron, les versements de la participation à un plan d'épargne salariale doivent désormais être effectués avant le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l'exercice, c'est-à-dire au plus tard le 31 mai pour les entreprises clôturant avec l'année civile. - Etape 4 : Inscription en compte courant ou sur un compte épargne-temps en N+6, date à laquelle les fonds deviennent disponibles pour les salariés. Les sommes affectées au compte 1662 "Participation des salariés - Fonds de participation" restent bloquées pendant 5 ans, sauf en cas de déblocage anticipé. Les fonds sont rémunérés pendant toute la durée d'indisponibilité. A la clôture de chaque exercice, les intérêts courus sont portés au compte 16886 "Intérêts courus sur participation des salariés". Lorsque les fonds deviennent disponibles, ils sont virés des comptes 1662 "Participation des salariés - Fonds de participation" et 16886 "Intérêts courus sur participation des salariés" au compte 4248 "Participation des salariés aux résultats - Comptes courants". Ils sont ensuite versés aux bénéficiaires en ayant fait la demande, nets des prélèvements sociaux précomptés par l'entreprise.
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PARTICIPATION DES SALARIES | COMPTABILISATION | RESERVE SPECIALE | EPARGNE SALARIALE | COMPTE EPARGNE TEMPS |
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Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 11/12/2014 |
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