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Auteur |
BLANDIN, Anne-Lyse |
Revue : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
8-9 |
Page(s) |
p. 42-54 |
Ref |
126622 |
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Les mesures de la directive comptable de 2013 qui viennent d'être intégrées dans le code de commerce vont impacter les comptes sociaux et consolidés en règles françaises pour les exercices ouverts à compter de 2016. Ces mesures, qui restent à préciser par des règlements de l'ANC, ont été transposées par l'ordonnance 2015-900 et le décret 2015-903 du 23 juillet 2015. L'un des principaux points d'attention porte sur les nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des incorporels, les fonds commerciaux pouvant continuer à ne pas être amortis uniquement si leur durée d'utilisation n'a pas de durée limitée et pouvant être amortis sur 10 ans dans des cas exceptionnels. L'ANC devra préciser ces cas ainsi que la notion de durée d'utilisation non limitée. De plus, le traitement du mali technique de fusion, en cours de précision par l'ANC, devrait conduire à une comptabilisation et amortissement selon la catégorie d'actifs auxquels il est affecté. L'amortissement des écarts d'acquisition n'est plus systématique dans les comptes consolidés, notamment dans le cas d'une durée d'utilisation non limitée Concernant le résultat exceptionnel et les retraites, contrairement à ce que prévoit la directive, le résultat exceptionnel est maintenu dans le Code de commerce, de la même manière que la faculté de ne pas provisionner les engagements de retraite. Les nouveaux seuils d'exemption sont largement augmentés, réduisant ainsi le nombre de groupes astreints à établir et publier des comptes consolidés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Les sociétés n'ayant que des participations sur lesquelles elles exercent une influence notable n'ont plus l'obligation d'établir des comptes consolidés. Sommaire : I. Une nouvelle directive comptable en cours de transposition II. Quelles sont les modifications attendues concernant les comptes sociaux? III. Quelles sont les modifications attendues concernant les comptes consolidés? IV. Quelles sont les modifications attendues pour le rapport de gestion?
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DIRECTIVE COMPTABLE | AMORTISSEMENT | DEPRECIATION | IMMOBILISATION INCORPORELLE | RESULTAT EXCEPTIONNEL | RETRAITE | GROUPE DE SOCIETES | COMPTES CONSOLIDES |
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Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants Pub. legislative | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 24/07/2015 Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 24/07/2015 |
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