 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
GALLISSOT, Nicolas |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
490 |
Page(s) |
p. 11 |
Ref |
126631 |
|
La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à se substituer à la quasi-totalité des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs. Il est également prévu qu'elle se substitue à certaines obligations fiscales, et que son champ d'application soit élargi au fur et à mesure de son déploiement. Sommaire : 1- La DSN, un véritable outil de simplification 2- La DSN impose une nouvelle organisation du service social 3- La DSN impose une communication auprès des clients
|
||
|
DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE |
|
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/03/2012 Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 19/06/2015 Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 18/11/2014 Décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixant les seuils de l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 26/09/2014 Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 30/03/2013 |
|
Haut de page |