L'harmonisation comptable à l'épreuve du droit européen (ou la confrontation indirecte du droit comptable européen aux normes IFRS)

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 10/2015
 
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Auteur
 TELLER, Marina
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
10
Page(s)
 p. 492-497
Ref
 126650
Résumé
Une décision rendue par la CJUE tranche une question délicate posée par l'Estonie : la directive comptable unique est-elle conforme à l'obligation de motivation ainsi qu'aux principes de subsidiarité et de proportionnalité ? La question confronte, au premier chef, le droit comptable et le droit européen. Mais elle pose aussi un autre débat, situé en arrière-plan, celui de la conformité du droit comptable européen avec les normes de comptabilité internationales.
Mots clés
DIRECTIVE COMPTABLE | DROIT COMMUNAUTAIRE | IFRS
Voir aussi
Arrêt de la CJUE du 18 juin 2015, affaire C-508/13, relatif à la directive comptable unique
Pub. Officielle | Jurisprudence
Cour de justice de l'Union européenne - http://www.curia.eu.int | 18/06/2015

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
Pub. legislative | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013
 
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