Suramortissement : l'administration fiscale apporte de nouvelles précisions sur le dispositif temporaire en faveur de l'investissement

Article | Article de revue
FISCAL | 28/09/2015
 
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Auteur
 AUBRY, Eva
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1334
Page(s)
 p. 24-25
Ref
 126661
Résumé
Dès l'annonce de la création du dispositif du suramortissement par le gouvernement et avant même son adoption par le Parlement, l'administration fiscale faisait connaître ses premiers commentaires suscitant, au sein des entreprises, de nombreuses interrogations. En réponse, par une mise à jour de son Bofip le 2 septembre 2015, Bercy apporte les éclaircissements attendus, sur le champ d'application du dispositif, les biens éligibles, les dates d'acquisition ou de fabrication et les modalités du suramortissement.
Mots clés
AMORTISSEMENT | INVESTISSEMENT FINANCIER | DEDUCTION FISCALE | FISCALITE DES ENTREPRISES
Voir aussi
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 11/12/2014
 
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