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Auteur |
KINDERMANS, Marion |
Editeur : | Les Echos |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
126667 |
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D'ici à 2020, la facturation électronique concernera plus d'un million de fournisseurs publics et la loi Macron prévoit d'étendre cette obligation à toutes les relations interentreprises. La facture électronique présente un certain nombre d'avantages pour les PME : réduction des coûts d'impression et d'envoi, diminution de l'empreinte carbone, fluidité et sécurisation des échanges, réduction de personnel, etc. Elle constitue une source d'économies importante pour les entreprises, de l'ordre de 50 à 75 % par rapport à la facture papier. Cependant, si la dématérialisation progresse, elle reste encore peu utilisée. L'ordonnance du 26 juin 2014, suite à la loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises du 3 janvier 2014, a rendu obligatoire la dématérialisation des factures à tous les fournisseurs du secteur public, ce qui concerne 100 millions de factures annuelles entre les 80 000 entités publiques et plus de 1,2 million de fournisseurs. Selon Bercy, le potentiel de gain récurrent une fois la facturation généralisée en 2021, s'élèvera à 710,2 millions d'euros par an, dont 260 millions d'euros pour les collectivités territoriales et 114 millions pour l'Etat et les établissements publics. Pour les entreprises, ces économies s'élèveraient à 335 millions d'euros par an, dont 83 millions de gains financiers et 3 700 équivalents temps pleins. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi "Macron", prévoit la généralisation de la facturation électronique à l'ensemble des relations interentreprises. La mesure ne concernerait dans un premier temps que la réception des factures et non l'émission qui pourrait rester sous format papier. Cette décision, qui doit se prendre par ordonnance du gouvernement, instaurerait un passage progressif en fonction de la taille des entreprises.
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FACTURE ELECTRONIQUE | SECTEUR PUBLIC | DEMATERIALISATION | ENTREPRISE | FACTURE | PME |
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Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 11/12/2014 Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/01/2014 Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 27/06/2014 |
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