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Auteur |
TORT, Eric |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1335 |
Page(s) |
p. 33 |
Ref |
126720 |
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Dans le cadre de la transposition de la directive comptable, des évolutions seront effectives à compter des exercices ouverts à partir du 01/01/2016 notamment en matière de comptes consolidés. Cette transposition a fait l'objet, le 23 juillet 2015, de la publication de l'ordonnance n° 2015-900 et du décret n° 2015-903 modifiant (ou créant) certains articles du Code de commerce visant spécifiquement les comptes consolidés.
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DIRECTIVE COMPTABLE | COMPTES CONSOLIDES | OBLIGATION COMPTABLE |
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Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013 Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants Pub. legislative | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 24/07/2015 Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 24/07/2015 |
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