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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
430 |
Page(s) |
p. 9-12 |
Ref |
126829 |
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La directive comptable unique 2013/34/UE du 26 juin 2013 a été transposée en France par une ordonnance, accompagnée par un décret d'application. Il n'y a pas de rupture majeure avec le droit antérieur, mais seulement des aménagements qui concernent aussi bien les comptes sociaux que les comptes consolidés. Cet article propose un état des lieux des principales mesures qui seront applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Sommaire : 1- Cadre général de la transposition 2- Principes comptables 3- Amortissement/dépréciation d'actifs 4- Comptes consolidés 5- Rapport de gestion 6- Toilettage de textes 7- Précisions à venir
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DIRECTIVE COMPTABLE | COMPTES ANNUELS | SIMPLIFICATION COMPTABLE | ETATS FINANCIERS | COMPTES CONSOLIDES |
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Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013 |
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