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Auteur |
TELLER, Marina |
Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
11 |
Page(s) |
p. 604-608 |
Ref |
126872 |
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Cet article traite de la transposition de la directive comptable unique du 26 juin 2013 en droit français, avec la publication le 23 juillet 2015 de l'ordonnance n° 2015-900 et du décret n° 2015-903, et examine les modifications concernant le Code de commerce en découlant.
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COMPTES CONSOLIDES | COMPTES ANNUELS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | ETATS FINANCIERS | ANNEXE | RAPPORT DE GESTION | DIRECTIVE COMPTABLE | COMMERCANT |
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Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants Pub. legislative | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 24/07/2015 Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 24/07/2015 Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013 |
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