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La loi de finances rectificative pour 2015 a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2015.
Celle-ci comporte peu de mesures sociales. Elle précise le régime fiscal et social de l’indemnité kilométrique vélo mise en place à compter du 1er juillet 2015 par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. L’entrée en vigueur de cette mesure est subordonnée à la parution d’un décret d’application à venir. Le plafond d'exonération fiscale et sociale de 200 € par salarié et par an prévu pour la prise en charge des frais de transport personnels (frais de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule) inclut également désormais l’indemnité kilométrique vélo à compter du 1er janvier 2016.
Elle porte également la déduction forfaitaire de cotisations patronales des particuliers employeurs à 2 € par heure travaillée quel que soit le public concerné contre 0,75 € dans le cadre de droit commun ou 1,5 € pour les activités de garde d’enfant de 6 à 13 ans pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er décembre 2015.
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PARTICULIER EMPLOYEUR | INDEMNITE KILOMETRIQUE | TEMPS DE TRAJET
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