Directive comptable : les premiers textes de transposition

Article | Article de revue
COMPTABILITE | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 10/2015
 
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Revue :
SIC
N° de la revue
344
Page(s)
p. 34
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127188
Résumé
L'ordonnance n°2015-900 et le décret n°2015-903 du 23 juillet 2015 constituent la première étape de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises.


Mots clés
DIRECTIVE COMPTABLE | ETATS FINANCIERS | COMPTES ANNUELS | METHODE COMPTABLE | ACTIF IMMOBILISE | COMPTES CONSOLIDES | RAPPORT DE GESTION
Voir aussi
Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants
Pub. legislative | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 24/07/2015

Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 24/07/2015

 
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