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Auteur |
CAPITAINE, Julien |
Thème(s) |
Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable |
secteur(s) |
Bâtiments et travaux publics |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
116 p. - 171 p. |
Ref |
128068 |
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Inspiré du modèle des « Private Finance Initiative » britanniques, le contrat de partenariat est un outil permettant à la personne publique de conclure avec un partenaire privé unique, un contrat global. L'enjeu pour les professionnels de la comptabilité est de traduire au mieux dans les comptes des partenaires privés la réalité économique et juridique des contrats de partenariat. Une analyse des contrats et une interprétation des règles françaises et internationales sont nécessaires. Ce mémoire est un outil de gestion qui permet de mettre en place une comptabilité adaptée aux besoins du client puis de disposer d'outils dédiés permettant d'offrir une mission d'externalisation des comptes de la société projet. Il s'appuie sur des cas concrets mis en place dans le cadre de plusieurs contrats de partenariat. Les outils utilisés sont présentés, avec notamment l'utilisation des cartes heuristiques. Sommaire : I- Environnement des partenariats public/privé A- Environnement contractuel et économique 1- Typologie des différentes formes de partenariats public / privé 2- Spécificités du contrat de performance énergétique (CPE) B- Environnement juridique et économique 1- Cadre juridique du contrat de partenariat et spécificités du contrat de performance énergétique 2- Cadre économique C- Environnement réglementaire comptable 1- Cadre réglementaire II- Choix du traitement comptable A- Impact des différentes méthodes sur les comptes de la société projet 1- Comptabilisation du CPPE 2- Cession de créance future B- Impact des différentes méthodes sur les comptes consolidés 1- Comptabilisation en immobilisation C- Choix de la doctrine comptable 1- Justification de la méthode 2- Outils d'aide à la décision III- Organisation de la mission A- Cadre d'intervention, responsabilité et méthode de travail 1- Responsabilité du professionnel et acceptation de la mission 2- Lettre de mission et diligence de l'expert-comptable 3- Missions complémentaires 4- Utilisation des cartes heuristiques dans le cadre d'une mission B- Mise en oeuvre de la méthode et suivi 1- Mise en place de la comptabilité 2- Suivi des contrats 3- Organisation administrative pour la tenue des comptes C- Outils d'aide à la révision et relation avec les CAC 1- Analyse du dossier permanent et du dossier annuel 2- Analyse du dossier de révision 3- Outils d'aide aux missions complémentaires 4- Travaux de fin de mission
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PARTENARIAT PUBLIC PRIVE | PERFORMANCE ENERGETIQUE | TRAVAUX DE FIN DE MISSION | ENERGIE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | DOSSIER DE TRAVAIL DE L'EXPERT COMPTABLE |
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