Diagnostic et optimisation de la gouvernance associative dans le secteur de l'handicap : nouvelle mission pour l'expert-comptable

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SOCIAL | 11/2015
 
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Auteur
DUMONTEIT GAILLARD, Noémie
Thème(s)
Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable | Management et stratégie de l'entreprise
secteur(s)
Associations | Secteur public : hôpitaux et cliniques | Santé
Editeur :
Bibliotique
Page(s)
337 p.
Ref
128110
Résumé
Les associations gestionnaires agissant dans le domaine du handicap sont actuellement confrontées à un double impératif : la maitrise de leurs coûts dans un contexte budgétaire contracté et la qualité de leurs prestations.
Ce mémoire fournit des clés et des repères à la compréhension des enjeux de la gouvernance associative qui se jouent dans le secteur du handicap au travers d' un guide pratique de diagnostic, des modes opératoires d'amélioration des processus de gouvernance existants et des supports spécifiques de formation à l'analyse financière des administrateurs bénévoles. Il propose une stratégie d'ancrage par la multiplication de ses prestations auprès des associations gestionnaires.

Sommaire :

I- Champs et risques de la gouvernance associative : un préalable a la mission, une analyse structurante pour l'entité
A- Etendue du concept de gouvernance et mécanismes d'acculturation au monde associatif
1- Etat des lieux d'un terme de portée théorique, encadré par les pouvoirs publics et les institutions
2- Les particularités de la gouvernance associative
3- Le paradoxe de la gouvernance associative : d'une liberté héritée aux tendances mimétiques calquées sur le secteur marchand
B- Risques de gouvernance à trois niveaux pour les associations gestionnaires
1- Risques de gouvernance liés à l'exercice sous forme associative
2- Risques de gouvernance liés à l'appartenance au secteur social et médico-social.
3- Risques de gouvernance particuliers aux associations gestionnaires multi-établissements intervenant dans le champ du handicap
C- Diagnostic des besoins, outils préalables à la formalisation de la mission et évaluation des risques de l'association gestionnaire
1- Elaborer une réponse adaptée aux besoins de l'entité en référence aux normes professionnelles
2- Prise en compte de l'environnement de contrôle externe prédominant des associations gestionnaires
3- Planification préalable et outils d'analyse des risques

II- Le triptyque stratégique, financier et juridique : enjeu de gouvernance et de conduite de la mission pour l'expert-comptable
A- Apports de l'expert-comptable au volet stratégique : les spécificités d'une activité réglementée
1- La prise en charge du handicap : une activité réglementée où l'usager dispose d'une place centrale
2- Guide à l'appréciation des bonnes pratiques de gouvernance au niveau stratégique : un éclairage pour l'expert-comptable
3- Outils d'appréciation du processus d'orientation stratégique
B- Contributions de l'expert-comptable au niveau financier et de gestion
1- D'une règlementation budgétaire forte au développement de nouvelles opportunités
2- Guide à l'appréciation des bonnes pratiques de gouvernance au niveau financier : un éclairage pour l'expert-comptable
3- Outils de diagnostic de la gouvernance financière
C- Valeur ajoutée de l'expert-comptable à l'examen du fonctionnement statutaire et de l'organisation interne
1- Un contexte de professionnalisation qui a forgé un encadrement légal des délégations et une clarification des responsabilités
2- Guide à l'appréciation des bonnes pratiques de gouvernance au niveau juridique : un éclairage pour l'expert-comptable
3- Programme de travail portant sur le fonctionnement juridique

III- Programmes de travail complémentaires, synthèse et prolongement de la mission
A- Travaux complémentaires, articulation et livrables : instrument de compétences et de communication pour l'expert-comptable
1- Programmes de travail complémentaires : perception salariale de la gouvernance et appréciation de certaines pratiques
2- Matérialisation des travaux d'ensemble
3- Compte-rendu de fin de mission de diagnostic de la gouvernance
Mots clés
ASSOCIATION | SERVICE MEDICO-SOCIAL | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | EVALUATION DES RISQUES | PERSONNE HANDICAPEE | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | COMMUNICATION | TRAVAUX DE FIN DE MISSION
 
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