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Auteur |
SIEUDAT, Pauline |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes | Création, transmission et restructuration d'entreprises | Gestion des ressources humaines, Formation | Systèmes comptables, normes IAS IFRS |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
189 p. |
Ref |
128261 |
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Face à l'essor des Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) en France, la réglementation est en perpétuelle évolution. En raison de la diversité de leurs causes et conséquences, les PSE s'avèrent difficiles à analyser. Ce mémoire propose un outil pratique d'audit des provisions sociales dans le cadre d'un PSE à l'aide d'une analyse de ses caractéristiques légales et sociales. Un programme de travail complet est proposé, basé sur les étapes clés d'un audit (de la planification de l'intervention à l'émission des rapports sur les comptes), complété d'outils concrets. Sommaire : I- Les plans de sauvegarde de l'emploi au sein des entreprises : aspects légaux, sociaux et normatifs A- Du plan de sauvegarde de l'emploi au plan de départ volontaire : présentation, élaboration et enjeux 1- La présentation et l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi. 2- La présentation des plans de sauvegarde de l'emploi et les particularités des plans de départs volontaires 3- L'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi 4- Les divers enjeux des plans de sauvegarde de l'emploi : sociaux, opérationnels et financiers 5- Les impacts sociaux et opérationnels 6- Les enjeux économiques et financiers B- Les normes comptables et d'audit applicables selon trois référentiels dans le cadre d'un plan 1- Les normes comptables applicables dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi 2- Les normes comptables françaises 3- Les normes comptables internationales et américaines 4- Les normes d'audit applicables dans le cadre d'un plan 5- Les normes d'audit générales 6- Les normes d'audit spécifiques aux plans II- Une proposition d'outils d'audit des provisions sociales selon trois référentiels comptables dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi A- Les provisions sociales : approche par les risques et contrôles clés 1- L'audit des provisions sociales : une approche par les risques 2- La prise de connaissance du contexte de la mission 3- L'approche par les risques 4- Les contrôles clés de l'approche intérimaire d'un plan 5- L'approche générale : entretiens et revue des livres 6- L'approche ciblée : validation du fichier d'estimation des provisions B- Les travaux d'audit et la finalisation de l'intervention 1- Les travaux d'audit 2- La revue de la provision : calcul et comptabilisation selon trois référentiels 3- La prise en compte des évènements post clôture selon trois référentiels 4- La finalisation de l'intervention 5- Le contrôle de l'information financière 6- L'émission de l'opinion et la justification des appréciations
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MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI | NORME D'AUDIT | APPROCHE PAR LES RISQUES | IAS |
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