Développement des brevets au sein de sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) : activation des dépenses de maturation et proposition d'outils d'évaluation pour l'expert-comptable du brevet du traitement contre la leucémie

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PRATIQUES PROFESSIONNELLES | MANAGEMENT | 11/2015
 
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Auteur
TEMGOUA NGOUNE, Marius Heberler
Thème(s)
Finance d'entreprise | Finance de marchés
secteur(s)
Secteur public : hôpitaux et cliniques | Santé
Editeur :
Bibliotique
Page(s)
172 p.
Ref
128268
Résumé
Les SATT (société d'accélération du transfert de technologies) ont donc été créées dans le cadre du PIA (plan d'investissement d'avenir), afin de servir de passerelle entre le monde industriel et le milieu académique. Elles ont pour vocation de maximiser l'impact socioéconomique des résultats de la recherche académique et de favoriser la création d'emplois en France en simplifiant, en accélérant et en facilitant le transfert de technologies et de connaissances de la recherche publique vers les entreprises de toute taille. Ce mémoire pose le cadre de fonctionnement des SATT et une analyse critique du cas du brevet du traitement contre la leucémie est effectuée.

Sommaire :

I- Environnement des SATT, analyse juridique et comptable des dépenses comptables R&D
A- Activité des SATT, présentation du modèle économique et de l'environnement général
1- Activité des SATT
2- Le modèle économique
3- L'environnement organisationnel
B- Traitement comptable des dépenses : de la phase de détection à la phase de transfert technologique
1- Distinction des frais de R&D selon les textes légaux
2- Traitement comptable des dépenses R&D les textes en vigueur
3- Proposition de traitement comptable des frais R&D au sein d'une SATT
4- Proposition d'un guide pratique de suivi et de traitement comptable des dépenses de R&D

II- Guides et outils d'évaluation
A- Guide d'évaluation d'un brevet
1- Mise en perspective des techniques d'évaluation traditionnelles
2- Les apports des « options réelles »
3- Guide d'évaluation du brevet du traitement contre la leucémie
B- Propositions d'outils pratiques d'évaluation du brevet du traitement contre la leucémie
1- L'actualisation des cash-flows
2- Evaluation au coût de production
3- Matérialisation "des options réelles"
4- Rapport de synthèse
Mots clés
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION | COMPTABILISATION | BREVET | METHODE D'EVALUATION | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE
 
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