Un cadre modernisé pour les contrats de concession

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 01/2016
 
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Revue :
La Lettre à Gilbert
N° de la revue
17
Page(s)
p. 21-23
Ref
128419
Résumé
L'ordonnance n° 2016-65 du 26 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016, apportent un cadre juridique rénové pour tous les contrats de concession. Toutefois, en raison de leurs spécificités, certaines concessions conservent leurs règles propres. Cet article présente les principales nouveautés qui s'appliqueront au 1er avril 2016.


Mots clés
SECTEUR PUBLIC | CONCESSION DE SERVICE PUBLIC | CONTRAT | CONCESSIONNAIRE
Voir aussi
Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 30/01/2016

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 02/02/2016

 
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