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Auteur |
BAUDRU, Rosemary |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes |
secteur(s) |
Transport |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
111 p. et 56 p. |
Ref |
128756 |
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Ce mémoire propose un socle de connaissances et de réflexions actuelles et futures sur les Transports Routiers de Matières Dangereuses (TRMD) et une démarche d'audit présentant les enjeux et contraintes économiques, financières, juridiques, comptables et règlementaires. Un guide méthodologique comprenant plusieurs outils est proposé afin d'entreprendre une démarche RSE encadrée par la loi Grenelle. Une analyse des différentes énergies fossiles et renouvelables et du comportement des acteurs permet de comprendre vers quelles stratégies les sociétés de TRMD peuvent tendre pour maintenir la continuité de leur exploitation. Sommaire : Introduction I- Prise de connaissance de l'activité des TRMD, leur cadre économique, financier, juridique, comptable et réglementaire : guide méthodologique d'audit légal des risques inhérents, risques de contrôle et risque de non détection A- Une activité au coeur d'un environnement complexe : le risque inhérent du secteur des TRMD 1- Activité du TRMD : contexte environnemental complexe et risqué. Sanctions en cas d'irrespect de ces obligations 2- Environnement externe dissuasif créant un lien de dépendance 3- Environnement interne axé sur les nouvelles technologies et une organisation humaine performante et stable B- Risques d'anomalies significatives dans le secteur du TRMD : Description des risques et Utilisation d'indicateurs propres 1- Premier risque : Risque de non continuité d'exploitation en cas de non-respect ou absence d'anticipation des textes légaux et règlementaires 2- Deuxième risque : Accidents de circulation ou accidents sur site liés à la manipulation et TRMD 3- Troisième risque : Dépendance contractuelle avec des clients à forte assise financière 4- Quatrième risque : Liens financiers avec les banques et organismes de financement 5- Cinquième risque : Complexité et changements dans le domaine social 6- Sixième risque : Principaux frais de fonctionnement C- Comptabilité créative : Risque de non détection des anomalies significatives 1- Politique d'amortissements génératrice d'un accroissement des capitaux propres 2- Montage frauduleux des cessions bail 3- Valorisation des provisions 4- Subtilités des changements de date de clôture dans une activité saisonnière 5- Classification comptable masquant les difficultés financières 6- Inventaire majoré des stocks sur un plan quantitatif 7- Plan comptable des transporteurs routiers II- Enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux des TRMD lors d'une mission d'audit légal et mission DDL : guide méthodologique RSE du CAC A- Obligations et opportunités du CAC : Missions portant sur les informations sociales, environnementales et sociétales 1- Les TRMD et leur qualification en ICPE : Obligations légales et règlementaires de ces sociétés et du CAC 2- Obligation de publication dans le rapport de gestion des informations RSE édictées par la loi Grenelle 3- Modalités d'intervention de la mission DDL du CAC 4- Attestation portant sur les informations RSE 5- Avis du CAC en tant qu'OTI sur les modalités de traitement des informations RSE 6- Autres travaux portant sur les informations RSE B- Contexte légal et règlementaire de la RSE : opportunités et contraintes consécutives à la loi Grenelle pour les TRMD et les CAC 1- Contexte et enjeux de la RSE 2- Thématiques, indicateurs et questionnements sur la RSE C- Démarche sociale et environnementale des TRMD répondant favorablement aux enjeux du réchauffement climatique 1- Actions des TRMD mises en oeuvre sur les véhicules 2- Evolution des énergies à propulsion réduisant les consommations de carburant d'origine fossile 3- Management des conducteurs : une nouvelle dynamique par l'éco conduite 4- Changement organisationnel des flux de transports D- Nouveaux choix stratégiques des TRMD face à la transition énergétique des ressources fossiles vers les ressources renouvelables 1- Matières dangereuses transportées provenant essentiellement des énergies fossiles et fissiles 2- Réflexion portée sur les modalités de transition des énergies fossiles vers les énergies renouvelables 3- Comportement des acteurs face à leurs besoins énergétiques 4- Nouvelles stratégies des TRMD répondant aux impératifs de la transition énergétique des matières dangereuses transportées Conclusion
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TRANSPORT ROUTIER | APPROCHE PAR LES RISQUES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES |
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