La mission d'évaluation menée par l'expert-comptable dans le cadre de la vente d'un patrimoine de logements sociaux

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PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 05/2016
 
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Auteur
MARLIN, Deborah
Thème(s)
Evaluation d'entreprise
secteur(s)
Immobilier
Editeur :
Bibliotique
Page(s)
189 p.
Ref
128825
Résumé
En France, la crise du logement reste un enjeu prioritaire, en particulier pour des populations les plus modestes. Le mouvement Habitation à Loyer Modéré (HLM), gère actuellement 4,7 millions de logements locatifs. Les organismes de logements sociaux (OLS) sont des acteurs engagés qui doivent cependant préserver leurs équilibres financiers. Dans ce cadre, ces OLS se restructurent de plus en plus afin d'améliorer leur solidité financière, garante de leur capacité d'investissement à court et long termes en passant par des cessions de patrimoine en bloc ou en lots entre elles.
Ce mémoire adapte la démarche d'évaluation de patrimoine immobilier aux spécificités du secteur du logement social en dressant un état des lieux de celui-ci à l'aide d'outils opérationnels.

Sommaire :


Introduction

I- Prise de connaissance du secteur et des enjeux actuels

A- L'environnement du secteur du logement social
1- Naissance et ambitions associées au logement social
2- Les principaux acteurs et l'environnement règlementaire du secteur
3- Le marché et la santé financière des opérateurs du logement social

B- Un modèle économique spécifique, stable et mature
1- Un secteur réglementé à la profitabilité limitée
2- Un plan de financement structuré autour de partenaires privilégiés
3- Les fondamentaux du secteur analysés sur le long terme

C- Les enjeux du secteur et des ventes de logements sociaux
1- Une forte implication politique qui tente de faire face aux problématiques actuelles
2- Une nécessaire restructuration de l'organisation et du patrimoine des opérateurs
3- Les enjeux des ventes de logements pour les bailleurs de logements sociaux

II- Les diligences de la mission d'évaluation à mettre en oeuvre par l'expert-comptable

A- Le lancement de la mission et les analyses préliminaires
1- L'acceptation et le lancement de la mission d'évaluation
2- Un diagnostic stratégique permettant de fiabiliser les données qualitatives de base de l'évaluation
3- Un diagnostic financier rétrospectif et prospectif

B- La mise en oeuvre des méthodes d'évaluation par l'expert-comptable
1- Le calcul des primes et décotes
2- L'approche par le rendement adaptée au logement social : la capitalisation du loyer net de TFPB
3- L'approche par les flux futurs de trésorerie adaptée au logement social : l'actualisation de l'autofinancement
4- L'approche de marché adaptée au logement social : l'approche métrique

C- La finalisation de la mission
1- Analyse de quelques difficultés spécifiques lors de l'évaluation d'un patrimoine immobilier
2- Les conclusions sur les valeurs obtenues par les différentes méthodes
3- Restitution et finalisation des travaux de l'expert-comptable
4- Une mission transverse et un accompagnement pouvant être poursuivi

Conclusion
Mots clés
HLM | EVALUATION | LOGEMENT SOCIAL
 
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