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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
434 |
Page(s) |
p. 9-11 |
Ref |
129038 |
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Les obligations, en termes de tenue de comptabilité et de présentation de comptes annuels, sont modulées en fonction de la forme de l'entreprise, de sa taille et de son régime fiscal. Cet article propose de faire le point sur les simplifications comptables offertes aux commerçants. Sommaire : I- Critères de distinction des catégories d'entreprises A- Les seuils comptables B- Les régimes d'imposition C- Les critères d'appréciation des seuils II- Les simplifications
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REGIME MICRO-BIC | ENTREPRISE | SEUIL | ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | PCG | REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION |
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Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants Pub. legislative | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 24/07/2015 Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 24/07/2015 |
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