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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
440 |
Page(s) |
p. 17-20 |
Ref |
129225 |
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a publié un avis technique portant sur la mission du commissaire à la fusion, à la scission ou aux apports entre associations, fondations et entre associations et fondations. Cet article présente le contexte juridique et décrit le contenu de cet avis technique. Sommaire : I- Champ d'intervention II- Modalités de désignation III- Particularités de la mission en milieu associatif IV- Travaux A- Démarche générale B- Diligences en vue d'exposer les conditions financières de l'opération C- Diligences en vue de se prononcer sur les méthodes d'évaluation D- Diligences en vue de se prononcer sur la valeur de l'actif et du passif E- Points d'attention V- Communications A- Avec les organes compétents des entités B- Avec les organes délibérants appelés à statuer sur l'opération VI- Rapport
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MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMMISSARIAT A LA FUSION | FUSION ACQUISITION | DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Avis technique - La mission du commissaire à la fusion, à la scission ou aux apports dans les associations et les fondations Pub. institutionnell | Avis CNCC | 24/05/2016 |
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