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Auteur |
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES |
Emetteur - Editeur : | AECS |
Cote |
CD |
Page(s) |
108 p. |
Collection |
Guides d'expert |
Ref |
129350 |
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La mission de présentation est la mission de référence de la profession car elle répond parfaitement aux besoins d'information financière et comptable des TPE et de certaines PME. Le guide précise les modalités d'application des obligations normatives de la mission de présentation. Il propose le déroulement de la mission en 7 étapes. Il intègre les règles relatives à la maîtrise de la qualité et présente les éléments du dossier de travail préconisé par le CSOEC. Sommaire : I- Le cadre de référence normatif et déontologique 1. Les principes généraux 2. Les natures de mission 3. Le schéma général du référentiel normatif et déontologique du professionnel de l’expertise comptable II- La mission de présentation des comptes complets historiques 1. La place de la mission de présentation dans le schéma général 2. L’objectif de la mission de présentation 3. Les concepts clés de la mission de présentation des comptes 4. La nature des travaux de la mission de présentation des comptes 5. Le champ d’application de la mission de présentation des comptes 6. La mission de présentation des comptes et les « Autres prestations » 6.1. La mission d’assistance comptable 6.2. Les missions d’assistance fiscale, sociale, juridique ou de gestion III- Démarche générale 1. L’acceptation de la mission 1.1. La faisabilité de la mission 1.2. Le respect des règles d’indépendance 1.3. L’intégrité du client ou de l’adhérent 1.4. Le respect de la norme anti-blanchiment 1.5. La prise de connaissance globale de l’entité 1.6. La proposition de mission 1.7. Les moyens à mettre en œuvre pour l’acceptation de la mission 1.8. Documentation 2. La lettre de mission 2.1. La rédaction de la lettre de mission 2.2. La lettre au confrère 2.3. Documentation 3. L’approfondissement de la connaissance de l’entité 3.1. La connaissance de l’entité 3.2. La connaissance de l’organisation de la comptabilité 3.3. L’identification des points sensibles 3.4. Les techniques à mettre en œuvre 3.5. Documentation 4. Organisation et préparation de la mission 4.1. L’affectation des équipes aux missions 4.2. La planification de la mission 4.3. La préparation de la mission 4.4. L’établissement d’un programme de travail 4.5. Documentation 5. Les travaux de contrôle 5.1. L’appréciation de la régularité en la forme de la comptabilité 5.2. La clôture des comptes 5.3. Les consultations 5.4. Documentation 6. Travaux de fin de mission 6.1. L’examen de la cohérence et de la vraisemblance des comptes 6.2. La synthèse de la mission 6.3. La supervision et la revue 6.4. La préparation et la conduite de l’entretien avec le client 6.5. Les comptes annuels définitifs 6.6. La clôture du dossier 6.7. Le maintien de la mission 6.8. La démission 6.9. Documentation IV- La documentation des travaux 1. La constitution et la conservation des dossiers 2. Les supports proposés par le CSOEC pour la mission de présentation des comptes 3. Les obligations liées à la norme Anti-blanchiment V- Rapport 1. L’attestation 2. Le contenu de l’attestation 3. La référence à l’attestation sur les comptes annuels 4. La date de l’attestation 5. La signature de l’attestation 6. Les règles de communication VI- Annexes Annexe I : Exemple de lettre de mission Annexe A : Exemple de conditions générales Annexe B : Exemple de tableau de répartition des obligations respectives Annexe II : Programme de travail indicatif Annexe III – Exemples d’attestation E1 - Attestation sans observation E2 - Attestation avec conclusion favorable mais avec observation(s) ayant une incidence sur la cohérence et la vraisemblance des comptes pris dans leur ensemble (désaccord, incertitudes, limitation) E3 - Refus d’attester (incohérences, désaccords, incertitudes, limitations) E4 - Exemple de compte rendu de travaux utilisable lorsque l’entité est soumise au commissariat aux comptes (cas particulier)
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COMPTES ANNUELS | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | ACCEPTATION DE LA MISSION | LETTRE DE MISSION | DOCUMENTATION DES TRAVAUX DE L'EXPERT-COMPTABLE | RAPPORT ANNUEL | DEONTOLOGIE |
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Mission de présentation des comptes annuels : guide pratique Ouvrage | Ouvrage papier AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/06/2012 La mission de présentation des comptes, en pratique Ouvrage | Ouvrage numérique AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/09/2019 |
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