Comment octroyer un prêt à une autre entreprise ?

Article | Article de presse
FISCAL | FINANCE ET ECONOMIE | MANAGEMENT | DROIT DES AFFAIRES | 30/08/2016
 
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Auteur
DAUVERGNE, Géraldine
Editeur :
Les Echos
Page(s)
2 p.
Ref
129452
Résumé
Une entreprise peut prêter de l'argent à une autre, sans passer par la banque. Il doit exister entre les deux parties des "liens économiques" avant l'octroi de ce prêt : elles peuvent être associées au sein d'un projet labellisé par un pôle de compétitivité, d'un groupement d'intérêt économique (GIE) ou d'un programme de subventions de la Commission Européenne par exemple. Cet article détaille les conditions et les enjeux d'un prêt octroyé par une entreprise à une autre.


Mots clés
PRET | TPE | PME | ENTREPRISE DE TAILLE INTERMEDIAIRE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE | SUBVENTION
Voir aussi
Décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises
Pub. legislative | Décret
JORF Lois & Décrets | 24/04/2016

 
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