Programme de travail de l’ANC 2016-2017

Article | Article de presse et web
COMPTABILITE | 14/09/2016
 
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Site Internet
Revue Fiduciaire Comptable - http://rfcomptable.grouperf.com/
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2 p.
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129507
Résumé
Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, a fait le point, lors d'une conférence d'Ima-France, sur l'évolution des normes comptables françaises et les prochains travaux de l'ANC.
Depuis 2016, les travaux répondent à la nécessité de moderniser les normes françaises qui doivent être conceptuellement assez robustes pour s'adapter à l'évolution de l'économie. Les travaux à venir concerneront :
- la revue du PCG avec une approche par grands cycles. Le premier cycle sur lequel l'ANC a engagé ses travaux est le cycle « Ventes /comptabilisation du chiffre d'affaires » pour lequel les règles sont lacunaires et la vision trop bilantielle. Des orientations et une méthodologie de démarche devraient être proposées au 1er trimestre 2017 ;
- une refonte des règles applicables au secteur non lucratif, avec, la revue du cadre comptable (règlement CRC 99-01) et la revue des dispositions relatives au compte emplois ressources ;
- la conduite d'une étude d'impact en France, dans les comptes sociaux des acteurs du secteur bancaire, de la mise en œuvre d'un modèle de dépréciation fondé sur les pertes attendues (modèle retenu par IFRS 9) par opposition au modèle des pertes encourues ;
- la revue des dispositions relatives aux fusions (étude en cours) ;
- la revue des règlements relatifs aux comptes consolidés (étude en cours).
Concernant le RNCF (Registre national des certifications professionnelles), l'ANC va engager sur 3 ou 4 ans un double travail consistant à ajouter la doctrine de la CNCC (à partir des réponses de sa Commission des études comptables) et celle de l'administration fiscale et structurer les commentaires et leur conférant une force juridique différenciée.



Mots clés
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | NORME COMPTABLE | PCG | COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES | CERTIFICATION DES COMPTES CONSOLIDES | IFRS 9 | CADRE COMPTABLE | REGLEMENTATION COMPTABLE
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999

 
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