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Revue : | Doctr'in |
N° de la revue |
116 |
Page(s) |
p. 14-21 |
Ref |
129651 |
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La directive comptable unique vise à simplifier, harmoniser et moderniser le cadre comptable européen. Les modifications résultant de la transposition de la Directive comptable unique pour les comptes individuels portent sur la détermination du caractère limité ou non de la durée d'utilisation de certains éléments d'actif immobilisés, les tests de dépréciation, le fonds commercial et le mali technique de fusion. Ces modifications dans les comptes consolidés portent sur l'obligation ou l'exemption d'établissement de comptes consolidés ainsi que sur les règles d'établissement de ceux-ci. Sommaire : I- Quelles sont les principales modifications dans les comptes individuels ? 1- Durée d'utilisation limitée ou non des actifs 2- Test de dépréciation des actifs 3- Fonds commercial 4- Mali technique de fusion II- Quels changements pour les comptes consolidés 1- Obligation d'établissement de comptes consolidés 2- Ecart d'acquisition 3- Part de marché
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DIRECTIVE COMPTABLE | ACTIF | VALEUR VENALE | COMPTES CONSOLIDES | SURVALEUR | MALI DE FUSION | DEPRECIATION D'ACTIF |
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Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants Pub. legislative | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 24/07/2015 Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 24/07/2015 Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013 |
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