Le nouveau référentiel normatif entre en vigueur

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 10/2016
 
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Auteur
 FONTAINE, Michaël | PARENT, Hélène
Revue :
SIC
N° de la revue
355
Page(s)
 p. 8-11
Ref
 129661
Résumé
L'arrêté ministériel portant agrément des normes professionnelles qui ont fait l'objet d'une mise à jour a été publié au Journal officiel du 15 septembre 2016. Cet article présente les évolutions actuelles des normes professionnelles notamment sur la maîtrise de la qualité (NPMQ), la mission de présentation des comptes (NP 2300) et la mission d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques (attestations particulières - NP 3100), ainsi que le cadre de référence et le glossaire des termes et expressions utilisés.
Mots clés
REFERENTIEL NORMATIF | NORME PROFESSIONNELLE DE MAITRISE DE LA QUALITE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE
Voir aussi
Décret n° 2014-912 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 21/08/2014

Arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence, au glossaire, à la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ), à la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300), à la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques-attestations particulières (NP 3100), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 15/09/2016
 
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