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Auteur |
BERGEL, Jean-Louis | MONEGER, Joël | BLATTER, Jean-Pierre | CHAVANGE, Emmanuelle | VIAL-PEDROLETTI, Béatrice | AGOSTINI, François-Xavier | XOUAL, Alain | REVERT, Mickael | BARNERON, Claude |
Editeur : | Droit et Patrimoine |
N° de la revue |
251 |
Page(s) |
p. 27-76 |
Ref |
129759 |
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Ce dossier présente un état des lieux des lois ALUR et Pinel avec l'analyse, le commentaire et les perspectives de nombreux intervenants spécialistes du droit, un an après leur entrée en vigueur. Sommaire : I- La loi du 18 juin 2014 ou la grande cuisine des baux commerciaux II- Les arrêts marquants en baux commerciaux des trois dernières années III- Actualité législative sur les baux d'habitation IV- Actualité jurisprudentielle des baux d'habitation V- La fin des cahiers des charges ? VI- L'évolution des documents du lotissement après la loi "ALUR" au regard du droit public VII- L'"Alurisation" des plans locaux d'urbanisme VIII- Comment le volet urbanisme de loi "ALUR" pourrait entraîner une baisse de la production de logements IX- Lois "ALUR" et Pinel : quelques mots pour mettre fin aux débats
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LOI ALUR | LOI PINEL | DROIT IMMOBILIER | BAIL COMMERCIAL | LOCATION IMMOBILIERE | BAIL A CONSTRUCTION | URBANISME |
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Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/06/2014 Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 26/03/2014 |
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