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En son article 13, la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 a instauré deux nouvelles contributions sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions (« stock-options ») et sur les attributions gratuites d'actions, l'une à la charge des employeurs, objet de la présente circulaire, l'autre à celle des bénéficiaires (salariés ou mandataires sociaux) qui fera l'objet d'une instruction de la direction générale des impôts.
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EPARGNE SALARIALE | STOCK OPTION | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | CONTRIBUTION PATRONALE | ACTIONNARIAT DES SALARIES
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