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Auteur |
TURPAULT, Laure |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
503 |
Page(s) |
p. 8-9 |
Ref |
130448 |
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Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été instauré par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Le dispositif a été simplifié par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Cet article fait le point sur les modifications apportées à ce dispositif, en incluant une instruction du 20 juin 2016 relative à la mise en place du C3P. Sommaire - Champ d’application du dispositif - Facteurs de risques professionnels et calendrier de mise en œuvre - Evaluation des risques - Financement du C3P Cotisation “de base“ Cotisation additionnelle - Dates et modalités de recouvrement des cotisations
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COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE | RISQUES PROFESSIONNELS | PENIBILITE | EVALUATION DES RISQUES | ACCORD DE BRANCHE | FINANCEMENT |
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La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/01/2014 Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/08/2015 Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Pub. Officielle | Instruction Circulaire.legifrance.gouv.fr - http://circulaires.legifrance.gouv.fr/ | 20/06/2016 |
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